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Jan
10
2012

Arrêtés municipaux

Maintien de la propreté sur la voie publique.

Arrêté municipal du 13 septembre 2001 (publié le 25 septembre 2001).

Article 1: les propriétaires de chiens devront tenir leurs animaux en laisse lors de leurs déplacements sur le domaine public.

Article 2: les propriétaires de chiens feront en sorte que leurs animaux utilisent les espaces de propreté réservés à cet usage.

Article 3 : il est interdit à tout propriétaire de chien de laisser son animal souiller les trottoirs et le domaine public affecté à la circulation tant des piétons que des véhicules. La même règle s’applique dans les espaces plantés ou fleuris de la commune, parcs et jardins.

Article 4 : les propriétaires d’animaux, placés en situation d’infraction par rapport aux termes des articles 2 et 3, sont tenus d’assurer immédiatement, par leurs propres moyens, l’enlèvement des déjections.

Article 5: les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur (2) Amende de première (11) ou de cinquième classe (182,94).

Cet arrêté a été mis en place afin de sensibiliser les propriétaires de chiens à la nécessité de ramasser les déjections de leurs animaux. Un article est disponible sur le site de la mairie de Clermont-Ferrand.

 

Évaluation comportementale des chiens « dangereux ».

Conformément à la loi, la mairie de Clermont-Ferrand oblige les propriétaires de chiens «dangereux » à se faire connaitre auprès des autorités ceci ayant pour but « de responsabiliser les propriétaires et de recenser les chiens dangereux ». Il est donc demandé à tous les propriétaires de ces dits chiens de passer une évaluation comportementale.

1 commentaire

  1. chabry a dit :

    cet arrêté est-il bien respecté dans le square Blaise Pascal ?

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