Archives de la Catégorie : Législatif

Jan
15
2012

Chiens et transports publics à Clermont-Ferrand

Les transports publics. A Clermont-Ferrand pas de chiens dans les transports ! Si vous vous posez la question sachez que l’entreprise T2C, en charge d’assurer les transports publics de l’agglomération clermontoise, indique dans son règlement intérieur que   « Pour le confort et la sécurité de toutes et de tous, les animaux ne sont pas admis dans …

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Jan
10
2012

Arrêtés municipaux

Maintien de la propreté sur la voie publique. Arrêté municipal du 13 septembre 2001 (publié le 25 septembre 2001). Article 1: les propriétaires de chiens devront tenir leurs animaux en laisse lors de leurs déplacements sur le domaine public. Article 2: les propriétaires de chiens feront en sorte que leurs animaux utilisent les espaces de …

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