Archives de la Catégorie : Les chiens et la loi

Fév
10
2014

Le statut juridique du chien, du chat et des autres animaux…

La place des animaux de compagnie et des autres animaux dans notre monde d’aujourd’hui Notre société a beaucoup évolué, celle des animaux aussi : depuis peu un manifeste soutenu par de nombreux intellectuels Français tente de faire passer une loi d’harmonisation sur le sujet de l’animal et de son caractère vivant et sensible. Une grande …

Lire la Suite »

Fév
17
2012

Les chiens et la loi en France

Les chiens et la loi en France Beaucoup de choses sont dites sur ce sujet, il est parfois difficile d’en tirer des informations claires. Je vais essayer dans les billets concernés par la catégorie « les chiens et la loi » de fournir le maximum de sources, d’informations et de liens à ce sujet. On se pose …

Lire la Suite »

Fév
17
2012

4 – Le transport des chiens en voiture

4 – Les chiens et la loi – Le code de la route   Le code de la route ne fait pas d’allusion directe au transport des chiens. Pourtant si cela incombe au bon sens, le transport d’un chien en liberté est à la fois dangereux et interdit. Ce que dit le code de la route. Dans …

Lire la Suite »

Jan
31
2012

3 – Avertir de la présence d’un chien

Avertissement de la présence d'un chien sur un espace privé

3 – Les chiens et la loi – Avertir de sa présence   S’il y a bien un sujet sur lequel j’ai quelques doutes, c’est bien celui de l’avertissement. On entend parfois d’ici et là qu’il est obligatoire d’avertir les étrangers/visiteurs de la présence d’un chien dans un espace privé. Qu’en est-il réellement ?      J’ai trouvé …

Lire la Suite »

Jan
31
2012

2 – Les chiens en liberté dans la nature (espaces boisés et aquatiques)

chien perdu

2 – Les chiens et la loi – Détente et liberté des chiens La détente des chiens, c’est-à-dire le fait de lâcher son chien et de le laisser se promener, est une pratique courante. Bien souvent interdite dans les espaces urbains (en tout cas hors de zones appropriées), cette pratique se trouve l’être parfois aussi dans la …

Lire la Suite »

Jan
30
2012

1- La divagation des chiens

abandon, divagation chiens, fourrière animale

1 – Les chiens et la loi – La divagation     Dans ce domaine, bien que l’interdiction de laisser divaguer un chien sur la voie publique ou dans un espace privé s’applique à l’ensemble du territoire. Il n’en demeure pas moins que la gestion de ce « problème » relève des fonctions du maire et donc de la police …

Lire la Suite »