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Fév
17
2012

Les chiens et la loi en France

Les chiens et la loi en France

Beaucoup de choses sont dites sur ce sujet, il est parfois difficile d’en tirer des informations claires. Je vais essayer dans les billets concernés par la catégorie « les chiens et la loi » de fournir le maximum de sources, d’informations et de liens à ce sujet.

On se pose souvent les mêmes questions :

  • Suis-je dans l’obligation de tenir mon chien en laisse  (en ville, à la campagne) ?
  • Dois-je avertir d’un panneau la présence de mon chien à mon domicile ?
  • Puis-je laisser courir mon chien en forêt sans restrictions ?
  • Peut-on m’interdire l’accès d’infrastructures si je suis accompagné de mon chien ?
  • Que dois-je faire en voiture ?

Consulter les fiches :

  1. La divagation des chiens
  2. Les chiens en liberté dans la nature (espaces boisés et aquatiques)
  3. Avertir de la présence d’un chien
  4. Le transport des chiens en voiture

98 commentaires

  1. moreau a dit :

    Mon mari a eu un accident causé par un chien sur la voie publique en passant devant la maison de son maitre( il revenait de chercher le pain le chien a coupé sa chaine sauté par dessus la cloture et la fonçé dessus pour se défendre il aéssayer de lui donner un coup de pied et est tombé à la renverse heureusement un voisin l’a vu faire et a porté secours a mon mari et fait partir le chien qui s’en prenait à lui une fois au sol.Pusieurs fois les voisins ont déja prévenu la mairie sans résultat car ce chien coupe a tout moment sa chaine on est aller déposer une main courante a la gendarmerie qu’ils ont refusé il faut s’adresser a la mairie chose qui a ete faite toujours sans résultat .Faut il qu’il y est un mort pour que les pouvoirs publiques réagissent?Mon mari deux fis a l’hopital avec certificat médical) Je ne sais plus quoi faire pour éviter un nouvel accident
    Jattends votre réponse merci

  2. moreau a dit :

    Mon mari vient d’avoir un gros souci avec un chien de notre quartier .En effet mercredi il avait été acheter le pain comme tous les jours en revenant en passant devant une maison un des trois chiens a coupé sa chaine a sauté par dessus la cloture et a foncé sur mon mari pour se défendre il a voulu lui donner un coup de pied et a perdu l’équilibre avec grosse chute avec blesuures a la tete au dos et au coccys on est aller poser une main courante a la gendarmerie qui l’on refuser en disant qu’il fallait s’adresser ala mairie ,plusieurs fois des gens ont été se plaindre a la mairie sans résultat.Faut il attendre qu’il y est un mort pour que les services publiques réagissent car ce chien est connu pour etre méchant depuis longtemps merci de votre réponse .Heureusement qu’un voisin est intervenupour secourir mon mari car le chien allait le dévorer c’est un chien fouet nous avons du aller a l’hopital

  3. moreau a dit :

    Mon mari vient d’avoir un gros souci avec un chien de notre quartier .En effet mercredi il avait été acheter le pain comme tous les jours en revenant en passant devant une maison un des trois chiens a coupé sa chaine a sauté par dessus la cloture et a foncé sur mon mari pour se défendre il a voulu lui donner un coup de pied et a perdu l’équilibre avec grosse chute avec blesuures a la tete au dos et au coccys on est aller poser une main courante a la gendarmerie qui l’on refuser en disant qu’il fallait s’adresser ala mairie ,plusieurs fois des gens ont été se plaindre a la mairie sans résultat.Faut il attendre qu’il y est un mort pour que les services publiques réagissent car ce chien est connu pour etre méchant depuis longtemps merci de votre réponse .

  4. anthoine a dit :

    Coup de laisse,

    Bonsoir,

    J’ai un ami qui me vois éduqué mon chien, il me dit que donner des coups de laisse (le ramener vers moi et non le frapper avec la laisse) à mon chien lorsqu’il tire ou renifle est interdit est-ce vrais ??

    C’est un labrador, et il est costaud

  5. Glin a dit :

    Bonjour,

    Un propriétaire de chien laisse toujours son chien en liberté un husky
    Je promène toujours le mien en laisse (un croisé fox et espagnol)
    Lors que ce chien en liberté s’approche rapidement et parfois furtivement de nous, mon
    Chien n’apprécie pas
    Jusqu’ici je ne disais rien car l’instinct des chiens est comme ça
    Mais hier soir c’était la fois de trop
    Alors j’ai signalé au propriétaire de bien vouloir tenir son chien ou du moins le
    Tenir en laisse et il m’a reproché que mon chien était agressif alors que je le tenais en laisse et attendais qu’il vienne reprendre son chien
    Que puis je faire ?

  6. Cherrier a dit :

    Bonsoir a tous,
    J’ai une chienne en tant que famille d’accueil depuis le mois de Mai 2017 on la eu dans un état déplorable cette chienne avais des gros problème de peau, une tumeur sur le nez elle n’était pas vacciné et pas stérilisé, l’association nous a passé le chien avec une cage ce qui et je trouve intolérable bref on lui a rendu le gros problème qu’on rencontre c’est que cette personne nous a fait aucun contrat de famille d’accueil pour cette chienne donc je lui et dit pas de contrat pas d’argent, elle nous demandé une somme qui et de 250 euros sans avoir de contrat de famille d’accueil donc je n’ai pas donnez d’argent vue c’est propos en disant qu’elle la reprenez quand elle le voulais. Aujourd’hui je reçoit un recommandé en disant de ça part que si on lui rendez pas le chien elle déposé plainte pour vol car elle et pucé au nom de l’association sauf que depuis qu’on la on a aucun papier et que maintenant quelle a prit 15 kilos et quelle n’a plus de problème de peau quelle et stérilisé et que ça tumeur et enlevé et que le chien on l’aime et qu’on et attaché a elle pour nous il et impossible de rendre la chienne surtout qu’elle n’a aucune preuve valable contre nous pour la récupéré. Nous somme actuellement en famille d’acceuil pour un Bulldog et un Yorkshire nous possédons 4 chiens 5 chats 2 lézard et un lapin donc les animaux sont trés heureux avec nous. Cette personne ce sert de sont association pour arrondir les fins de moi car cette chienne avait déjà était placé,la personne a payé et la chienne a était récupéré sans raison valable part cette association. Le véto qui la suit et prêt a faire un certificat pour dire que le chien et en trés bonne santé et qu’il n’y a pas de problême. SVP aidez nous car cette chienne on l’aime et elle fait partit de la famille comme les autres.

  7. Negrobar a dit :

    Bonjour j’aimerais beaucoup avoir les informations j’ai un gros problème avec mon chien j’ai laissé mon chien à une personne qui m’a fait la promesse de pas lui faire du mal j’ai fait obligé de faire une et écris de maman au nouveau propriétaire chien en précisant que le chien ne devais pas faire d’autre propriétaire malheureusement cette personne a pas respecter ses engagements j’ai dû faire beaucoup de recherches pour retrouver mon chien que je n’ai pas vendu malheureusement le retrouver chez une dame qui a récupéré le chien mais avant de le récupérer le chien a fait 4 propriétaire avant cette dame j’aimerais savoir comment je peux la récupérer dans les règles j’ai que la dame a fait les papiers à son nom et ne veut pas me le rendre j’aimerais beaucoup la récupérer de tout mon cœur ce serait possible d’avoir des informations nécessaires pour essayer de récupérer ma chaîne c’est un staff de 2 ans en 5 mois le chien a fait 5 propriétaire c’est de la maltraitance sur cet animal inoffensif

  8. Pichard frederique a dit :

    bonjour
    Merci pour votre blog
    Je souhaiterais savoir au niveau de la loi ce qu’il en est en matière des droits des chiens
    Je m’explique
    je vis dans une maison mitoyenne ,en centre ville j’ai des chats .
    Ma voisine que j’aime beaucoup une vielle dame de 85 ans a un GRAND chien style braque allemand. Cette dame a fait un avc il y a deux ans et ne peut plus le promener. Par plusieurs fois, j’ai proposé de trouver une solution car un grand chien comme cela qui ne sort jamais c’est je trouve très dure pour lui.
    Elle le laisse dans la cour afin qu’il prenne l’air deux fois par jour.
    Je sais qu’elle s’o’ccupe bien de ce chien, il est gâté comme une veille dame avec son chien. Le soir avant de se coucher elle lui met une laisse qu’elle accroche a coté de l’escalier. Seulement impossible d’arriver à la convaincre de payer une personne pour promener son chien au moins une fois par jour. Elle s’obstine elle refuse.
    L’année passée, son chein a réussi à s’évader et à attraper un de mes chats dans la gueule il déteste les chats et surtout je pense qu’il a un besoin fou de se défouler. Un chien de cette taille est dans un refoulement à rester enfermé, ce n’est pas un yorkshire. A l’époque il avait couru dans tous les sens , tout le quartier était en émoi car il allait n’importe comment sur la route dans tous les sens.il pse bien 60 kilos
    encore une fois suite à cet incident qui heureusement s’est bien clôturé , le chat l’a échappé belle, j’avais réitéré ..sans écoute..
    Ce matin l’incident s’est reproduit , le chien a réussi à ouvrir la fenêtre, et à tenter de d’attraper violemment un de mes chats en face sur la pelouse de la ville. Mon chat une fois de plus a été rescapé en montant dans l’arbre. Ma porte étant ouverte il est rentré chez moi comme une furie , tout ceci était très violent et je n’exagère rien, il a essayé d’attraper mon deuxime chat.
    Bref, j’ai crié mobilisé du monde et on a une nouvelle fois réussi à intercepter le chien.
    On a retrouvé ensuite sa maîtresse qui revenait de la messe.
    J’ai dit cette fois que c’était trop que j’aimais beaucoup son chien que je n’en voulais pas au chien mais que si ce chien devenait fou apèrs mes chats, qu’il se jettait directement sur la route il pouvait causer d’autres dégâts et qu’il y aurait un jour un vrai accident. j’ai essayé d’expliquer que ce chien avait un besoin énorme d’être promené ce qui canaliserait son était , c’est normal de se promener ,
    a cela elle m’a répondu : « non c’est au chien à se câler à ma façon de vivre »
    et là cette phrase là a été celle de trop.
    j’ai pas envie d’aggraver une situation de voisinage je ne suis pas quelqu’un à histoires par contre, si ce soir mon chat était mort je n’en voudrais pas au chien mais à sa maîtresse qui égoistement dans SA vision de Maîtresse met en chien en captivité, car même si elle s’occupe de lui comme un compagnon, en fait, je sais qu’elle a très peur de la solitude dans sa grande maison et prendre un GROS chien était une façon de ne pas avoir la peur de l’agresseur extérieur.
    Je n’arrive pas à lui faire entendre qu’un chien a besoin d’être respecté .
    IL y a t il dans les textes de lois quelque chose que je pourrais lui montrer ?
    car sa fille m’a encore dit ce soir que elle refusait que quelqu’un le promène c’est un refus total.
    comment faire afin d’aider ce chien et d’arriver à convaincre cette femme bornée que ce chien a besoin de se promener ,?
    je n’ai pas envie de porter plainte je souhaiterai trouver une solution, afin qu’elle comprenne, avez vous des conseils, est ce que la SPA a des personnes médiatrices qui peuvent expliquer , ou suis je naïve et que ce soucis est un petit soucis par rapport aux animaux battus et que ce problème ne sera pas pris en considération. je sais qu’une année quelqu’un lui avait envoyé la spa car déjà une personne trouvait que c’était de l’abus de laisser un chien comme cela jamais sortir, mais cela n’a rien du donner car elle m’avait confié que la spa s’était déplacé et avait conclu que le chien était entre de bonnes mains.
    Que me conseillez vous ?
    merci
    Cordialement

  9. Magalie Ullmann a dit :

    Bonjour je voulais des conseil car je suis victime d’une histoire bizzar on m’a donné une chienne l’année dernière je l’ai emmener cher le véto n’apprend qu’elle est voler à une dame soi-disant éleveuse cette dernière me demande de l’argent en échange des papier évidemment elle veut que je lui envoi l’argent d’abord bref je lui ai dit de porter plainte contre le garçon ki lui a pa payer la chienne car moi j’étais au courant de rien on me l’a donner elle me dit que soi-disant elle a pu les coordonnées du gars donc elle a passer une chienne à 1000euro sans être paye l’histoire est bizzar et moi j’aimerai juste avoir les papier pour avoir la chien e en toute légalité

  10. Boulanger a dit :

    Bonjour j’ai un souci avec le chien de ma voisine je vous explique j’ai deux chien on a cloture mais l’une de mais chien est maline est avez fait des trou dans le griage donc on a meis des brise vue pour quel ne saichape pas puis tous se passe bien elle ne sorte plus du jardin mais on na eu un nouveau voisin est son chien a sote sur les brise vue est a arive a atrape ma chien est la ataque je suis allez au veteriner on na renforce la ou son chien avez abimais le brise vue je suis allez voire le proprieter pour lui dire que la locataire devais cloture elle a vue lattaque est elle ma dit quel avez peur de son chien il est toujour en liberte il y a la factise aussi qui a faye se fair mordre elle a urle est meme le maire il a du remonte dans ca voiture le tan que la voisine rentre son chien le maire ete venu voir le proprietre est il a reattaque mon chien rien de grave parce que je les enpeche j ai mie mon bra pour pas quil la morde mais sais moi quil a mordu je suis allez la voir la voisine est elle me fai sais bon il a pas la rage je suis allez de nouveau voir la proprieter elle me fait porte plainte j ai apelle le maire il me dit quil peux rien fair vus que sais une propriete prive est que la ville sarette aven notre chemain il peux rien fair je suis allez voir les gendarme je leur est explique est il mon dit si ca se reproduit vous nous apell depuis elle n a toujour rien fais pas cloture son chien se promene dans la ville rentre dans l’ecole est personne ne fai rien au bou du conte moi qui est mon jardin cloture je ne peux pas sortire mais chien je suis aublige de verifie si elle est la ou pas pour que mais chein sorte meme le proprieter ne fait rien je ne sais pas quoid fair

  11. Parentelli a dit :

    Bonjour,

    J’aurais besoin de conseils SVP,

    Cela fait 2 fois que je me fait « agressée » par un Doberman. Cela ce passe quand je sort de chez moi avec mon petit chien (jack russel) que je tiens en laisse. La Doberman n’est pas tenue en laisse par son propriétaire et saute sur mon chien qu’elle à déjà failli tuée une foi… Ce matin pareil la chienne pas attaché qui ce précipite sur mon chien, rien de grave cette fois ci car je l’est pris dans mes bras ( je sais c’est dangereux mais c’est le seul moyen que j’ai trouvée pour protéger mon chien).

    Pas d’excuse de la par du propriétaire, il est vraiment pas sympa…

    Que faire? quelles sont mes droits? Par avance Merci

    Marina

    1. Maureen VALENTI a dit :

      Déjà vous pouvez lui demander de tenir son chien en laisse et si c’est déjà fait et qu’il ne le fait pas vous prevenez les flics. C’est hyper dangereux surtout avec un gros chien ca peut faire des dégats..

  12. Sylvie Fouché a dit :

    Bonjour,
    J’ai un grave problème depuis quelques semaine un gros chien en laisse accompagné de son maître (un voisin mais très discret) tous les jours fait ses besoins dans ma propriété, cela devient intenable !!! je n’arrive pas à les prendre sur le fait. Quel recours puis-je avoir ?
    Bien cordialement
    Sylvie Fouché

  13. PINSON Joëlle a dit :

    L’interdiction des chiens sur les plages dépend d’une loi nationale précise et obligatoirement applicable par toutes les municipalités du littoral ou bien est ce chaque municipalité qui décide de ce qu’il souhaite prendre comme mesures sur ses plages ?

  14. sat a dit :

    bonsoir ,
    je vis en hlm j’ai un chien type beagle qui me fait la fete lorsque je rentre du travail .
    mon voisin du dessus » est une personne qui déteste autant les animaux que les humains  » se plaint du fait qu il aboit pendant quelques minutes cela dure généralement 2 minutes . il y aurai une loi qui interdise mon chien d’exprimer sa joie?? merci de vos réponses

    1. Maureen VALENTI a dit :

      Bonsoir,

      Un chien a le droit d’abboyer 15 minutes par jours.
      (Oui c’est peu c’est comme si on lous laissais parler 15 minutes par jours. C’est compliqué ^^)

  15. Besuchet a dit :

    Bonjour,
    J’aimerai savoir si il y a une loi qui autorise un restaurateur à interdire les chiens sur sa terrasse ???

    1. Valenti Maureen a dit :

      Bonjour,

      La loi autorise les propriétaires de chiens domestiques d’emmener leurs animaux dans les restaurants, les cafés et les bars, en salle ou en terrasse selon l’article 88 de la loi n°87-588 du 30.7.87. Les restaurateurs n’ont pas le droit de majorer les frais du client suite à l’acceptation de leur chien dans l’établissement. Cependant, ils peuvent formuler leur choix par la voie d’affichage, s’ils refusent l’accès animaux domestiques. Cette disposition n’est pourtant pas valable pour les chiens guides d’aveugles, qui peuvent se promener partout dans n’importe quel endroit public.

  16. Liline a dit :

    Bonsoir,

    Je rencontre des soucis avec une voisine qui se plains pour x raison. Maintenant elle s’en prends à mon chien. Je vous explique sachant que mon chien je ne peux pas le sortir plusieurs fois en journée je le met sur le balcon et si il fait un besoin je nettoie directement et je met du spray destructeur d’odeur qui est très efficace. Elle a été se plaindre auprès de notre syndic concernant des odeur. Je recherche donc un moyen pour me défendre de ce coter la! Sa fait 5 ans que nous vivons dans le logement et sa fait 5 ans que j’ai mon chien personne ne sait plein de quoi que ce soit à part elle qui en emménager en début d’année!
    Je sors mon chien tout les soit environ 1h. Par qui dois- je me diriger pour m’aider? Merci
    Nb= j’ai un jack russel

    1. Valenti Maureen a dit :

      Bonsoir,

      Ce n’est pas huper hyginiéque. Mettez lui au moins une litiere ^^ un si petit chien peu en avoir une sur un balcon et ca sentira moins commz ca plus de problèmes avec votre voisine.

  17. lindsey a dit :

    Bonjour, je voudrais savoir les risques que je pourrais encourir au niveau de la loi si je passe mon chien aux nosodes (traitement homéopathiques sur 3ans qui immunise le chien) au lieu de le vacciné car un de mes chiens ne supporte pas du tout les vaccins, il est même allergique a certaines marques. Merci d’avance

    1. Anne a dit :

      Bonjour Lindsey.
      il faut savoir que la vaccination n’est en rien obligatoire, excepté pour la rage dans les régions où celle ci est active, vous ne risquez donc rien si vous ne vaccinez pas votre chien, en revanche l’identification elle, est obligatoire, vous encourez une amende de 750 euros s’il ne l’est pas

  18. wiart a dit :

    Bonjour peut on porter pkainte contre un agent municipal ?
    Car je sort mon chien et ramace systématiquement des degection de mon animal mais rien y fait il vien toujours me harceler .
    J ai appeler la mairie qui mon confirmé que t en que je ramace il ne peut rien faire .
    Deux solution s impose a moi .
    Sout je porte plainte pour harcelement , soit je lui demonte la gueule .
    Votre avis m interresse .

    1. lebreton a dit :

      Bonjour
      Commencez par écrire à son supérieur hiérarchique pour vous plaindre du comportement dudit agent (avec copie au maire). Cela peut suffire
      Sinon je vous déconseille fortement de l’agresser c’est vous qui auriez des ennuis

  19. Ooph a dit :

    Bonjour,
    Mon voisin a acheté un terrain, à environ 500 metres sa maison où il laisse ses chiens de chasse enfermés dans des enclos. Il y va le soir pour les nourir, seulement.
    A t il le droit d’avoir tous ces chiens sur un autre terrain que celui où il vit?Les pauvres chiens me font terriblement de la peine, ils aboient à la mort, sont toujours sales, et ne sortent jamais hors période de chasse.

    1. lebreton a dit :

      Bonjour
      On peut parfaitement avoir des chiens dans un endroit où on ne vit pas.
      Vice présidente d’une asso de protection animale, je suis souvent confrontée à ce type de situation où des chiens sont mis dans des terrains vagues à la chaine et quasi abandonnés, la police ne fait rien, tout le monde s’en fout. Et quand on tente de les retirer c’est nous qui avons des ennuis ……
      En revanche Il a combien de chiens? Si l’on dépasse un certain nombre (10) il faut avoir le certificat de capacité et on peut contacter la DDPPpour non respect de la réglementation.
      Sinon à part saisir une association de protection animale, si elle est importante elle aura peut être plus de poids que la mienne et pourra peut être faire évoluer les choses

  20. Marmotte a dit :

    Bonjour ,
    Voilà mon problème j’étais bénévole dans un refuge pendant cinq ans tout se passer bien je faisais famille d’accueil pour les meres et les chiots je m’occupais donc des mise bas et des chiots jusqu’à leur deux mois sur la dernière portée j’ai décidé d’en garder un en accord avec le refuge le jour de l’identification j’ai donc mis le chiot directement à mon nom et maintenant pour conflit personnel le refuge a décidé de me récupérer le chiot a-t-il le droit ? En sachant que le chiot est à mon nom À qui appartient le chiot moi ou le refuge?

    1. Lebreton a dit :

      Bonjour
      Puisque le chiot a été identifié à votre nom c’est déjà un bon début , cela présume que vous êtes le propriétaire
      De plus vous pouvez invoquer l’article 2276 du Code civil qui dispose qu’en fait de meuble possession vaut titre.
      Le chien est en votre possession, transmis d’ailleurs par l’association , cela suffit pour que l’association ne puisse plus le récupérer. ( Evidemment cela suppose la bonne foi de votre part, mais cela semble être le cas).
      Donc ils n’ont pas le droit de venir vous prendre le chien, vous refusez tout net et vous leur dites que s’ils le veulent ils n’ont qu’à agir en justice et pour le coup c’est vous de toute façon qui devriez avoir gain de cause.
      Je serais vous je ferais déjà une lettre recommandée en AR en leur rappelant qu’ils vous ont cédé ce chiot qui d’ailleurs est passé à votre nom et qu’ils ne peuvent pas revenir sur un accord qui a été passé. En droit quand un accord est passé on doit le respecter.
      Vous leur indiquez que vous n’avez donc aucune intention de leur rendre ce chien et que si malgré tout ils le reprenaient par force vous porteriez plainte contre eux pour vol

  21. Frater a dit :

    Bonsoir, ce matin je promenais mon berger Belge Tervuerren en laisse (harnais K9 et laisse très courte, genre poignée) dans les rues de mon village. Tout ce passait bien, jusque j’aperçoive 30m plus loin une personne âgée avec son chien de petite race sans laisse au milieu de la route. Je me suis arrêter et lui ai demandé de prendre son chien dans les bras. Elle m’a répondu, qu’il aimait les câlins, donc ça ne craignait rien. Sous mon insistance elle l’a pris dans ses bras. J’étais toujours à 30 m d’elle et son chien. A ce moment la voiture de la poste est passée à sa hauteur et elle lui a fait signe de s’arrêter, pour récupérer son courrier, qu’elle aurait trouvé dans sa boite. En s’approchant de la voiture, elle pose son chien parterre qui se met à courrir vers mon chien (toujours tenu en laisse et assis). Je lui ai crié qu’il fallait pas le poser à terre. Résultat, mon chien qui n’a jamais été agressif a attrappé le chien au coup en le secouant. Le chien hurlait et impossible de faire lacher prise à mon chien, qui ne l’a pas mordu au sang. Seules la proprietaire du chien et moi-même avont été mordues par son chien qui etait en panique. Entre temps mon chien prenait des coups de bâton et coups de pied par les voisins pour lui faire lacher prise. Je me suis faite insultée et traitée d’irresponsable. Etant une personne responsable, j’ai amené le chien chez le veterinaire, qui n’a relever aucune trace de sang.seulement un état de choc. Il le garde en observation jusqu’a demain et je prends les frais de veterinaire à ma charge. Entre temps la proprietaire a dit que c’etait mon chien qui l’avait mordu, alors que c’est le sien qui l’a mordu et moi dans la même occasion en voulant l’enlever de la gueule de mon chien. Je sais que je suis responsable de mon chien en ce qui concerne les blessures, mais elle, n’est t’elle pas responsable davoir sorti son chien sans laisse. Tout le voisinage est contre moi, alors que j’assume ma part de responsabilité, et témoigneront en faveur de cette personne, puisque âgée.

    1. Marilyne Nicolas a dit :

      Bonjour,
      J ai eu le souci, un petit chien qui vient vers le mien (gros bien sur)
      Lui sans laisse, le mien en laisse.
      L autre s est fait mordre.
      Selon l assurance, le mien étant en laisse et pas le sien, je ne suis pas en tort.
      En tout cas l assurance ne lui a rien versé.

      Si vous avez avance les frais de vétérinaire, essayez de vous retourner quand même vers votre assura ce de responsabilité civile.

      Et les voisins…… préféreront toujours les memeres à chien courts sur pattes. …

      1. Lebreton a dit :

        Bonjour
        Ce n’est pas parce que votre chien est en laisse que vous n’êtes pas responsable .Peu importe que vous soyez en tort ou pas. En effet la responsabilité du fait des animaux repose sur une responsabilité sans faute. C’est à dire que même si vous n’êtes pas en tort vous êtes responsable du dommage causé par votre animal sauf cas de force majeure ou faute de la victime.
        Article 1243 du Code civil  »
        Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »
        Votre assurance s’est donc trompée en vous indiquant que vous ne risquiez rien puisque vous n’étiez pas en tort c’est une grosse erreur, mais je ne suis pas surprise.
        Après si « la victime » ne fait aucune démarche contre vous , vous serez tranquille, cette dernière a peut être été couverte par sa propre assurance, mais sachez que si elle avait fait une procédure vous auriez été tenue malheureusement d’indemniser pour le préjudice subi, ici il s’agirait de toute façon d’une facture véto et rien de plus .
        Bien cordialement

        1. FRAGA LOPEZ a dit :

          Bonsoir, je vous écris pour un conseil.
          Le petit chihuahua de ma fille, non tenu en laisse, a été égorgé par un chien tenu en laisse. Ca a été terriblement violent. Il est décédé. D’après ce que vous écrivez, je comprends que le propriétaire du chien est quand même responsable. Le problème est qu’il n’a laissé que son numéro de téléphone et qu’il ne veut pas communiquer ses coordonnées ni la race de son chien.
          J’ai contacté la gendarmerie qui dit ne rien pouvoir faire car le propriétaire « n’a pas lâché son chien en lui donnant ordre d’attaquer ». Pourtant il n’a pas empêché son chien de se pencher vers le petit (ce que mon mari fait quand un petit chien vient au devant de notre berger australien par précaution).
          Ma fille est terriblement choquée mais veut que justice soit rendue à son petit chien et que ce gros chien ne reproduise pas sa violence sur un autre animal. Je vous remercie beaucoup d’avance pour votre conseil. Cordialement

  22. lachery a dit :

    bonjour je suis locataire j ai 2 chiennes une de 10ans et une de 9mois qui aboie quand elle va dans le jardin mais tout mes voisins au des chiens egalements ma voisine qui a une batarde gueulle sur ma chienne de 9mois car elle aboie que puisse faire jardin clotures part grillage de 2mettre et brise vue je vais mettre panneau en bois a t elle le droit de gueller sur ma chienne alors que sai pas la seule qui aboies

  23. Edwige a dit :

    Bonjour,
    Je viens de louée un Mobil homme dans un camping sur l’île d’oleron. J’ai actuellement deux petits York que je peux en mener vu que on accepte jusqu’à 2 animaux dans se camping. Les choses se corse car je vais avoir un chihuahua d’ici peut et j’aimerai l’en menée aussi cette été. Peuvent til m’interdire un troisième chien dans le camping?? Sachant que se sontrois chiens de petite race? Ou existe til une loi qui me donne l’autorisation de les en mener tout les trois?
    Merci d’avance pour vos réponses.

    1. Lebreton a dit :

      Bonjour
      La loi du 22 mars 2012 art 96, permet au bailleur d’interdire les animaux pour les locations saisonnières.
      Il a donc parfaitement le droit de vous l’interdire, après c’est un petit chien donc vous pouvez tenter de négocier
      Je vous mets un lien sur ces locations saisonnières
      http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1468-location-saisonniere-reglementation

  24. Bellenger a dit :

    Bonjour j’ai adopté un chiot y a quelque jour dans un salon a un éleveur naisseur et malheureusement il aboie sans et mes voisin se plaigne y a t’il possibilité de lui rendre selon une loi?
    Cordialement

  25. Godart a dit :

    Bonsoir je viens vers vous suite à un problème dans ma copropriete concernant les aboiements de mes chiens qui manifestement ennuis tout le monde , les résidants de l’immeuble on fait tourner une pétition et l’on fait remonter en mairie et selon la petition ils demandent l’enlèvement de mes chiens au vue de les euthanasier !! Que puis je faire pour éviter selln a mes deux fifilles par avance merci de me contacter

    1. Korri a dit :

      Bonjour,
      La mairie ne peut pas saisir comme ça les chiens. Ils sont censé envoyé une personne constater les nuisances avec notamment un sonomètre.

      Il peut y avoir la solution de mettre un collier anti-aboiement pour palier à ces « désagréments ».

      Il y a pourtant énormément de cons sur terre et on ne les élimine pas pour autant….

      1. Lebreton a dit :

        Bonjour
        Les chiens ne peuvent être retirés que pour maltraitance effectivement et sur décision d’un juge. Même si un policier se déplace chez vous pour prendre les animaux, vous n’avez pas ni à lui remettre les animaux ni à le faire rentrer sauf s’il a une commission rogatoire
        Le seul risque que vous courrez si vous êtes locataire, c’est que le bailleur ne vous renouvelle pas le bail, vu qu’il y a des pétitions ce pourrait être considéré comme un motif légitime, il peut aussi en cours de bail faire une procédure en résiliation de bail et expulsion pour défaut de jouissance paisible , après c’est au juge d’apprécier la situation , et si une procédure est diligentée il faut attendre au moins un an avant le jugement

  26. Heurteau a dit :

    Bonjour,
    Ma voisine du dessus à un chien assez grand. Elle le laisse divaguer dans son studio de 23hà 02h du matin voir plus. L’immeuble étant mal isolé. Les pas du chiens s’entendent (griffe) et c’est impossible de dormir. Le chiens court régulièrement dans le studio. Il est exité. De plus la voisine sort régulièrement son chien quand elle rentre à 23h. Ça fait du bruit dans les escaliers, surtour qu’elle claque sa porte à chaque fois qu’elle rentre et sort.
    Cela devient très fatiguant. Quelles sont les réglementations pour les chiens dans les immeubles. Quels sont les recours possible ? Merci d’avance pour vos réponses.

    1. amb a dit :

      Sérieusement ? Et elle dois faire quoi, passer le chien par la fenêtre en rappel ? Bah soit vous devenez tolérant soit vous déménagez. C’est comme les pas d’un enfant, ça fait partie des bruits de la vie courante, si elle rentre à 23h c’est qu’elle doit certainement travailler et ne pas pouvoir le sortir avant …
      Vous pouvez lui demander de ne pas claquer la porte.

      1. Marilyne Nicolas a dit :

        J adore le divaguer dans son studio lol

  27. freminet a dit :

    Bonsoir ! Je viens vers vous afin d’avoir un renseignement ! J’habite en immeuble avec des escaliers en bois qui font du bruit j’ai une chienne type jack russel croisée coley et la voisine du dessus à un bichon elle sort son chien le soir entre 22h et 3h du matin à t’elle le droit car franchement sa devient fatiguant de l’entendre aussi tard dans la soirée ou nuit ? ! En espérant d’avoir une réponse !

    1. gomez a dit :

      Rien n’interdit au personne de rentrer et sortir de cher eux au heure qu’il desire

      1. Lebreton a dit :

        Bonjour
        « Rien n’interdit au personne de rentrer et sortir de cher eux au heure qu’il desire »

        Certes, mais à condition de ne pas créer de troubles de voisinage
        La plupart du temps dans le règlement de copropriété il est justement indiqué d’éviter les bruits à partir d’une certaine heure et même s’il n’y a rien dans le règlement , le trouble de voisinage est pris en compte par la jurisprudence .
        Donc si elle fait trop de bruit entre minuit et 3heures du matin, vous pouvez commencer par lui demander gentiment de faire un petit effort , après si cela ne marche pas, il faut voir si les autres occupants de l’immeuble sont gênés (cela donnerait plus de poids pour une démarche ultérieure soit vers le syndic soit vers le propriétaire si elle est locataire

  28. defruit a dit :

    J’habite en campagne un voisin a un berger allemand d’un an qui se trouve dans un enclos de 2 a 3 m2 ,ni il aboie, ni il bouge dans c’est condition nuit et jour tout seul pas de caresses rien. Y a t’il une reglementation pour un espace vital ,que recommandez vous. pensez vous que je peu le signaler et a qui …

    1. amb a dit :

      oui il y a, c’est considéré comme de la maltraitance , contactez la spa de votre région, écrivez au maire.

  29. Rouillon Angele a dit :

    Je vois un chien dans une voiture immobilisé dans un parking depuis plusieur jours j’ai averti la gendarmerie on me dit que le propriétaire ne l’as pas abandonné meme si moi je vois le chien presque toujours seul il fait -2degres la nuit
    Est ce que ce propriétaire connu part la police et dans ces droits?

  30. Prescilia a dit :

    Bonjour, voilà j ai deux chien un Labrador et un croisé berger qui vien de la spa. J habite un petit village où il y a beaucoup de chiens et certains ne sont pas tenu en laisse, je me suis déjà fait attaqué quand j avais que mon Labrador et par chance mon mari était la, mais maintenant que j ai deux chiens quand je me balade seule j ai peur de tomber sur un chien sans laisse qui n obéi pas à son maître et de ne pas maîtriser le chien qui nous attaque en protégeant les miens Auriez-vous une solution pour que je sois rassurer, on m à parler de spray au poivre est ce qu il y a une réglementation quelconque contre cela ? Merci d avance

  31. Didi a dit :

    Bonjour,
    Je possède un American Staff, il a son père qui est American Staff pur race et sa mère Croisé Amstaff et rottweiler et j’aimerai bien savoir si je peuw le mettre LOF ?
    Cordialement.

    1. Lebreton a dit :

      Bonjour
      Je réponds tardivement mais bon
      La réponse est malheureusement non : les staff doivent être de pure race pour pouvoir être au LOF
      Votre chien risque de plus d’être un chien de 1ère catégorie avec stérilisation obligatoire

  32. Pierre a dit :

    Bonjour…
    Mon American Staffordshire croisé Dog Argentin a mordu un autre chien alors que celui ci est venu dans notre jardin.
    Est ce mon chien qui est en tord alors qu il etait dans son jardin?
    Cordialement.

    1. Barbara a dit :

      Je sais que la réponse est tardive, mais légalement, non, votre chien n’est pas en tort.
      Article 1385du Code Civil : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

      C’est donc au propriétaire de l’autre chien de ne pas laisser son animal se rendre chez les gens.
      En outre, si votre terrain est proprement clôturé et que l’autre chien a creusé pour passer, la loi est formelle : c’est une intrusion.

      Bilan : votre chien a défendu son habitation, vous n’êtes pas responsable pénalement. MAIS (hé oui !), le propriétaire du chien peut demander un dédommagement pour les frais vétérinaires auprès de votre assurance.

      Info : pour être tranquille, plantez votre grillage à au moins 60 cm de profondeur.

  33. roux a dit :

    Bonjour,

    Peut-on interdire un chien en laisse dans une fête dans un parc recevant du publics ( festivité soirée radio, avec filtration d’entrée mais gratuite )

  34. Xav a dit :

    la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 dispose que dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse

    1. Vermeulen a dit :

      Bonjour,
      Cette loi n’existe plus, et de plus ne concernait en aucun cas les chiens en laisse dans les lieux publics !
      Il est quand même consternant que des personnes affirmes des choses sans vraiment savoir de quoi il en retourne.

  35. Xav a dit :

    La loi impose que les chiens soient tenus en laisse sur la voie publique et dans les lieux publics. Vous risquez une contravention de 1ère classe (maximum 38 €) voire de 2e classe (maximum 150 €) si votre animal est un chien de 1ère ou 2 catégorie. Dans ce cas, il doit être également muselé.

    1. Vermeulen a dit :

      N’importe quoi !!

      1. Cohendy ludivine a dit :

        Mr Vermeulen pourquoi vous dites n’importe quoi ça m’interesse. Je suis propriétaire une chienne labrador et elle a 11 ans. J’habite Paris bassin de la Villette et c’est la que je la promène et je l’ai habitué à être sans laisse elle marche à cote de moi et lentement vu son âge et ce matin je me suis faite verbalisée car chien non tenu en laisse je suis furieuse elle ne fait de mal à personne mais je peux comprendre et je peux vous dire que je ne suis pas seule ce matin nous avons tous été verbalise moi meme le 30 juin 2016 je me suis faite mordre j’ai été opéré et j’ai eu des points de sutures mais je défends la liberté des animaux enfin voila j’espere avoir une réponse de votre pour comprendre votre réponse et surtout ce que je peux faire je suis allée sur le site de la mairie 19 et je voie exactement la meme phrase que MR Xav a écrit alors ou est la verite ???

  36. Joy a dit :

    Bonjour on viens de m’offrir un chiot malinois qu’elle sont mes obligation de ce chien envers la lois

    1. kAly a dit :

      Aucune j’ai une malinoise et je la sors sans laisse et aucun problème très sociable comme chien des le moments ou vous les habituez à voir d’autre chiens 🙂

    2. Barbara a dit :

      Heu… Vos obligations sont les mêmes que pour tout détenteur de chien : tenir votre chien en laisse dans l’espace public, le faire pucer pour l’identifier, et l’empêcher de faire des dégâts ou de mordre.
      Article 1385 du code civil (créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804) « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
      Ex : votre chien est détaché dans la rue et traverse pour aller voir un autre chien, ou une personne qui l’a appelé (ça peut arriver, même avec un chien dressé). Si une voiture le percute, non seulement votre chien meurt, mais vous devrez, en plus des indemnités au chauffeur pour faire réparer son véhicule…

      Donc, non, vous n’avez pas le droit de laisser votre chien détaché où bon vous semble, contrairement à ce qu’affirme kAly… S’il se fait attaquer par un chien attaché et se défend, c’est lui qui risquera l’euthanasie, pas celui qui l’a attaqué.

      En outre, en cas de contrôle, si vous tombez sur un agent des forces de l’ordre qui veut faire du zèle ou qui a peur des chiens, dans le premier cas, vous risquez une amende ou dans le seconde, de voir votre chien abattu purement et simplement, parce qu’il se sera approché pour faire la fête.

      Si vous aimez votre chien, faites lui rencontrer d’autres chiens, sociabilisez le, trouvez un coin de forêt où le lâcher, mais ne prenez pas de risques inutiles. N’oubliez pas que la loi est la même pour tout le monde et qu’au final, c’est la vie de votre chien que vous risquez en y contrevenant.

      1. kAly a dit :

        On a le droit de ne pas tenir sont chien en laisse !! La loi le dis, je me suis renseigner à la Mairie et même au commissariat AUCUNE LOI n’oblige de tenir sont chien en laisse ( sauf chien de cat forcement et certain lieux publique ) la seul chose et de le garder à porter d’oeil et de vois forcement

        J’ai eu 3 chiens dans ma vie ! 3 chiens JAMAIS tenu en laisse et JAMAIS je n’ai eu de problème !! Ils s’arrête tout seul avant de traverser dans les rue qu’il connait !

        Et arrêter avec la police etc !! Je viens du 93 les contrôles j’en ai manger des centaines ! et au grand jamais il c’est passer un truc avec la police !! je la rappelle, assis elle bouge pas point. J’ai habiter Roubaix Epeule ( pire zone de France ) Et pareil JAMAIS eu de problème lors des contrôles ! Arrêter de faire flipper les gens avec vos annerie !!

        Donc encore une fois on a le droit !!!!! Juste que bien sur cela et à votre risque si il se passe qqe chose ! Maintenant si mes chiens sont tenu sans laisse c’est que le risque et très faible sa dépendra du chien !!

        1. Balfala a dit :

          Nul n’est censé ignorer la loi ! http://www.agppaa.fr/documents/Divagation%20chiens%20et%20chats%20_Code%20rural_.pdf

  37. Barace a dit :

    Bonjour,une chienne à erré dans les villages pendant presque 1 mois elle est maintenant attaché ,sans eau, sans nourriture et sans abri.que peut on faire ?

    1. Marie a dit :

      Il faudrait déjà contacter la SPA locale s’il y en a une . Après si vous êtes en campagne vous pouvez voir avec la gendarmerie, tout dépendra après s’ils sont sensibles ou pas à la cause animale.
      Qui l’a attaché ? Son propriétaire ? Il faut savoir que le code pénal sanctionne la maltraitance et les actes de cruauté envers les animaux . N’hésitez pas à porter plainte et prenez des photos pour appuyer votre plainte
      Je vous mets un lien http://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/7236-temoin-de-maltraitance-animale-que-faire/

  38. Pierre a dit :

    Effectivement, quand on a un chien en laisse, petit et de 3 kg, que peut on faire quand on voit des chiens non tenus en laisse de 10 fois le poids débouler a l imprévue.
    Marre de ces gens sans courtoisie qui ne tienne pas leur chien en laisse.

    1. kAlu a dit :

      N’importe quoi votre commentaire, la taille du chien importe peut sur le caractère, si vous avez peur pour votre petit chien prennez le dans vos main et basta, moi je promène sans laisse, et au pire des cas elle ira sentir rapidement votre chien et continuera sa route, c en les coupant de toute interactions que vous les rendez pas sociable vos chien, ils sont faire pour vivre libre !!!!

      1. Sofia a dit :

        C’est la loi. Les chiens doivent etre tenus en laisse dans un lieu public.

        1. Pierre a dit :

          Merci Sofia
          La loi est la même pour tout le monde.
          Il faut respecter en ville la liberté des autres.

        2. Stéphanie a dit :

          C’est dingue c’est gens qui ne comprennent ni le Français ni la Loi. Je suis confrontée exactement à la même problématique actuellement avec 2 petits chiens qui risquent de se faire attaquer par un chien non tenu en laisse.J’ai moi aussi le droit de promener mes chiens en laisse. Un chien n’a pas à être tenu dans les bras sous prétexte qu’un propriétaire débile laisse le sien non attaché. Un chien doit être tenu en laisse dans un lieu public, basta. 0 négociation possible. Y’en a marre des abrutis.

          1. Bordeaux Dog a dit :

            Sous prétexte qu’on ne tienne pas notre chien en laisse ou est débile ok… par contre vous êtes des casse couille à petit chien qui je vous rappelle attaque très souvent pour rien je sortirai ma chienne Dogue de bordeaux détacher avec ou sans l’accord de votre loi numéro je m’en bas les couille souillons bien clair le chien et droit le maître c qu’il peut ou non le détacher la et la responsabilité du maître quelle LOI connaît vraiment vôtre chien la c moi qui vous trouve vraiment debile.

            1. Poopy Face a dit :

              Apprends à écrire avant de traiter les autres de débiles, crétin.

      2. Bourguignon a dit :

        Marre de ces maîtres qui ne tiennent pas leurs chien en laisse. Ce soir je me suis retrouvé au urgence car un berger allemand sans laisse à foncer sur mon Jack Russel et la chopper dans la gueule en le lancant avec sa gueule et en le mordant. Résultat 7 plaies ouvertes jusqu’au aux muscles. La propriétaire ne s est même pas inquiéter alors que l on crier sur le berger pour qu il lâche notre chien de sa gueule. Résultat cette con**** dort bien tranquillement avec son chien alors que le mien revient des urgences et qu il pleure depuis 2 heures dans son panier car il a mal.

        1. amb a dit :

          bah moi c’est le jack russel qui a attaqué le mien et qui c’est retrouvé avec plusieurs points de sutures et un sérieux traumatisme, un pauvre dog argentin x labrador victime innocente de tout ses petits chiens non tenue en laisse et majoritairement agressifs.
          Par contre, dans ce cas, il faut aller porter plainte, particulièrement puisque la proprio n’en a rien à faire. et lui faire payer les soins. Et surtout lui faire retirer son animal autant pour lui que pour les autres.

        2. Bordeaux Dog a dit :

          Le jack et un chien speed donc le berger n’a pas aimé et si le mètre Avec sont berger savait que celui si n’avait pas de rappel il aurait dû le tenir la est l’importance de connaître sont chien car moi c mon amie et pas ma chienne la et la différence

      3. Pierre a dit :

        Personne ne parle de caractère.
        On parle de respecter la loi.

      4. Bagory a dit :

        N’importe qoui??? kAlu, votre chein doit être tenu en laisse et basta comme vous dites. Je suis propriétaire d’un petit chien toujour en laisse quand je me balade. Si un chien dans le style du votre vient voir mon chien alors que MOI je le tien en laisse, croyez moi votre chien va vite faire demi-tour. De plus si un agent de la force public juge votre chien trop agité sans laisse, il peut au regard de la loi, abattre l’animal car jugé errant et dangereux. Vous n’y croyez pas?? Allez vous renseigner.

  39. dereclenne jeannine a dit :

    depuis 4 ans que je suis la nouvelle propriétaire de ma maison…celle ayant été fermée depuis deux ans avant que j’arrive…une personne promène ses deux gros chien sans les tenir en laisse et les laisse faire leur besoins dans ma propriété…(habitude prise avant que j’occupe les lieux)… Hameau de 8 maisons boisé avec chemins de promenade..cette semaine je me suis permise et gentiment! de lui en faire la remarque (ses deux chiens étant sur mon terrain…) cette dame ne parle pas bien le français et me faisait comprendre qu’elle ne savait pas ce que je lui disait ????plus de 10 ans de vie en France ???? Que puis-je faire ???

    Merci de me conseiller…

    1. ChibiiKira a dit :

      Prendre ses crottes avec un sac et lui jeter à la figure, elle devrait comprendre le message là…. y’a des gens quand même, on se demande….

  40. Girault a dit :

    Bonjour, une amie éleveuse particulière à récupéré un chien qui avait trouver une famille. Le chien est toujours au nom de l’éleveuse étant donner que cette personne n’avait pas finit de le payer. Le problème c’est que les adoptants de se petit chien sont parti en vacances et on laisser leur chien à garder à une personne qui elle aussi connait l’éleveuse (ayant adopter un chien chez elle également). Cette personne qui à accueilli le chien pendant les vacances de leurs maîtres à été effaré de l’état du chien. Elle à donc décidé d’emmener le chien chez le vétérinaire, l’état du chien qui a été constaté étant la suivante : rempli de puces avec des problèmes de poils, une conjonctivite, et otite purulente. Mon amie éleveuse ne veux pas rendre le chien à ces maîtres (qui n’est pas à leur nom étant donner qu’ils n’avaient pas finit de le payer) sauf que ces personnes les menace de porté plainte auprès du poste de police à fin de récupérer leur chien. Je voudrais donc savoir est-il légal de garder un chien qui n’a subit aucun suivit vétérinaire, et empêcher ces « maîtres » de le récupérer ? Est-ce que mon amie est-elle en droit de le garder ? Merci pour vos réponses.

    1. Marie a dit :

      Bonjour
      J’arrive tard sur ce post mais bon , on ne sait jamais
      Vous indiquez que le chien n’est pas fini de payer et que l’éleveuse veut garder le chien. Il faut regarder le contrat qu’elle a utilisé, très souvent est insérée dans le contrat de cession une clause de réserve de propriété qui stipule que le vendeur reste propriétaire jusqu’au paiement complet du prix. Si c’est le cas l’éleveuse est toujours propriétaire, c’est à mon avis ce qu’il faudrait qu’elle invoque dans le cadre d’un litige, mais il faudrait par la suite qu’elle rembourse

  41. Nath a dit :

    Bonsoir.
    Je voudrais savoir quel recours a-t-on lorsque son chien de petite taille tenu en laisse se fait tuer par un chien beaucoup plus grand sans laisse et que le propriétaire affirme que son chien voulait juste jouer ? Selon les forces de l’ordre ils ne peuvent rien faire car ce chien ne fait pas partie de la catégorie 1 & 2.
    Alors la loi autorise qu’un chien puisse en tuer un autre, je croyais qu’on était responsable des actes de son animal ?
    La laisse n’est-elle pas obligatoire ?
    A chaque coin de rue on angoisse, nous les propriétaires de petits chiens sans défense.

    1. Stéphanie a dit :

      Je suis scandalisée et tellement attristée de lire votre message.
      J’ai 2 petits chiens pour lesquels j’ai peur actuellement car j’ai dans mon quartier une personne inconséquente qui promène son chien agressif sans laisse … Je viens de faire un signalement à ma Mairie afin qu’ils m’indiquent ce qu’il faut faire mais la loi est la loi : les chiens doivent être tenus en laisse. Il faut que la Loi soit respectée. On ne peut pas continuer ainsi.

  42. hendrickx a dit :

    bonsoir je voudrais savoir que je risque ci ma chienne fait dans la pelouse et ce que je risque une amande pourriez vous m’envoyer un message merci

    1. amb a dit :

      oui vous risquez une amende, d’autant que ça ne va pas me fouler un bras de ramasser avec un sac adapté.

  43. Laleva a dit :

    Bonjour,

    J’habite depuis peu en France et septembre prochain je voudrai bien prendre mon chien (golden retriever). Mais avant cella j’aimerai me renseigner d’avantage sur les droits qu’il possederai ici.
    Une de me question est si je peux promener mon chien sans laisse dans les parc en ville ( j’habite à Dijon), pour ses neufs ans il a très rarement été en laisse et reste toujours près de moi.
    Je voulais également savoir quelles sont les eventuelles sanctions si il est sans une laisse dans un espace où il doit en avoir, et si les gens en France se plaignent régulièrement aux autorités lorsque les chiens ne sont pas attachés?

    Je vous remercie pour l’attention,
    Cordialement

  44. Cha a dit :

    Bonjour,
    Je suis joggeuse depuis 6 ans, c’est mon sport de prédilection, m’ayant pourtant valu des préjudices.
    Le seul problème est que, où que j’aille il y a des chiens qui se promènent sans laisse. Alors je suis obligée d’arrêter ma course la plupart du temps… Que ce soit dans les parcs, autour d’un lac ou sur les parcours santé, les promeneurs sont souvent accompagnés de chiens sans laisse qui très souvent me coursent et m’aboient après. Effectivement courir, énerve les chiens, je l’ai constater à plusieurs reprises. Sont-ils dans leur droit de promener leur « gentil toutou » bien que personne ne sache réellement comment ils peuvent réagir. Ce qui m’a déjà valu des dommages…
    Que faire ? (si ce n’est arrêter le sport!!!)
    Cha

    1. patawouf a dit :

      Bonjour,

      Malheureusement pas de solution miracle. Arrêter le sport c’est un peu radical. Privilégier les espaces verts où les chiens sont interdits en liberté ou courir en ville.
      Après lorsqu’il s’agit de courir dans la nature, pas de meilleure attitude que de s’arrêter et d’attendre…

      Après l’incivilité est malheureusement de tout bords… et certains chiens devraient être éduqués s’ils ont des problèmes avec les joggers, vélos, etc.

      Quoi qu’il en soit, si l’endroit interdit la liberté des chiens ils sont évidemment en tort. Autrement c’est la notion de divagation qui entre en jeu. Un chien en liberté doit pouvoir être maîtrisé.

      http://blog.patawouf.fr/la-divagation-des-chiens/

      http://blog.patawouf.fr/detente-des-chiens-dans-la-nature-espaces-boises-et-aquatiques/

    2. Bordeaux Dog a dit :

      Je cour aussi régulièrement mais les gens rattaché ou rappelle leurs chien d’ailleurs si le chien n’a pas de rappelle, le chien ne doit pas être détaché et d’après la loi ils ne devraient jamais l’être

  45. Milie71220 a dit :

    Certains voisins ce plaignent des aboiement de ma chienne et veulent porter plainte
    Mais ce n’est pas toujous ma chienne qui aboie
    Il y a d’autre chiens surtout de chasse qui aboie tous la journee et a ces chiens la personne ne dit rien. J’habite en campagne. Que faire ?

  46. bouissonnié a dit :

    Bonjour,
    Mon chat s’est fait tué par les deux chiens de ma voisine devant ma maison sous mes yeux !
    Nous habitons à la campagne et ses chiens sont en liberté !
    Que faire ? Nous ne nous sentons pas en sécurité. Nous avons peur pour notre fils de 2 ans. Les chiens ont déjà tué pas mal de chats ! Quel recourt peut-on avoir pour faire en sorte que ses chiens ne viennent plus chez nous ?
    Merci d’avance pour votre réponse !

    C.B

    1. patawouf a dit :

      Bonsoir,

      Je ne suis pas spécialiste en législation, si qqn a plus d’info merci de nous éclairer.

      Vous pouvez déjà déposer une main courante auprès des forces de l’ordre. Ils sont tenus de vérifier que les propriétaires sont en règles vis-à-vis de la loi. Mais ne s’agissant pas de chiens de catégories et puisque aucun humain n’a été touché, la police risque de ne pas trop s’intéresser à ces chiens. C’est du côté de la divagation qu’il faut chercher je pense, la loi lui interdit de laisser ses chiens se promener sans surveillance sur l’espace public et privé, a fortiori si ils agressent d’autres animaux et créent donc une nuisance.
      Vous pouvez contacter la DDPP (direction départementale des protections des populations) service de votre préfecture. Ils gèrent les services vétérinaires qui sont habilités à intervenir, ils peuvent également vous conseiller et vous informer sur vos droits.
      Ils ne peuvent que l’obliger à les garder fermés sauf si il y a des manquements graves en terme de bien être animal.
      Je pense qu’il vous faut agir sur les deux tableaux, main courante ou dépôt de plainte (ça peut la dissuader), et s’informer auprès de la DDPP et de la DDSV de votre département.

      Désolé pour votre minou.
      Bon courage

  47. AUDINOT Cassandra a dit :

    Bonjour,
    Il y à en ce moment un litige dans mon lotissement.
    Mes voisins possède 2 bergers allemand, l’un se sauve et l’autre à un collier anti aboiement.
    Les autres voisins se plaigne de leur aboiements excessif mais que ne le sont en aucuns cas ( ma terrasse donne en plein sur leur enclos). Les voisins ont fait une pétitions contre les chiens.
    Que peut on faire pour ces chiens ne soient pas retirés de leur propriétaires qui sont très attachés à eux ?
    Cordialement

    1. patawouf a dit :

      Bonjour,

      Tout d’abord en ce qui concerne le fait de retirer un animal à son propriétaire, ce n’est pas si facile. Si les chiens ne sont pas maltraités et qu’ils ne provoquent « que » des nuisances sonores cela ne se fera pas avec une simple pétition. En revanche en ce qui concerne la divagation, les nuisances sont différentes et peuvent mener à certains extrêmes…

      S’il n’y a pas encore eu de plaintes auprès des autorités, ils peuvent débuter par une conciliation à l’amiable à l’aide d’un médiateur. Il faut également faire preuve de « bonne volonté » en mettant en place un maximum de solutions pour remédier au problème afin de montrer sa bonne foi. Cela compte lors des conciliations.

      Pour plus de renseignements, je vous invite à contacter la Direction Départementale des Services Vétérinaires de votre département, ils pourront certainement vous informer et au pire vous guider vers les personnes compétentes.

      Bon courage.

  48. Françoise Couissin a dit :

    Y a-t-il dans la loi une surface minimum d’espace vital pour un chien en appartement ? Ou tout au moins une recommandation à ce sujet ?
    Merci d’avance pour votre réponse,
    F.C.

    1. patawouf a dit :

      A ma connaissance il n’y a pas de loi imposant une surface minimale de cohabitation avec un chien dans un logement. Cependant la loi indique que :
      – un logement ne peut pas faire moins de 9m2.
      – en élevage, les enclos ne peuvent pas faire moins de 5m2 par chien.

      Dans tous les cas, l’activité du chien est primordiale, à mon sens le rapport taille chien/logement est à prendre en compte mais pas forcément déterminant, c’est plutôt le nombre qui compte. À partir de deux chiens 50/60m2 est un minimum je pense.

      1. Bordeaux Dog a dit :

        La taille n’a pas d’importance en appartement a condition que votre ami(e)s a 4pattes sorte régulièrementavec vous, face c sortie quotidienne, en plus de moment Avec d’autre chiens pour le ou la dépenser un maximum

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