4 – Le transport des chiens en voiture

4 – Le transport des chiens en voiture

4 – Les chiens et la loi – Le code de la route

 

Le code de la route ne fait pas d’allusion directe au transport des chiens. Pourtant si cela incombe au bon sens, le transport d’un chien en liberté est à la fois dangereux et interdit.

Ce que dit le code de la route.

Dans un premier temps il faut s’en remettre à deux articles :

L’article R412-1 du code de la route relatif à la ceinture de sécurité :

I. – En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

L’article R412-6 du code de la route relatif à la maitrise du véhicule :

II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.

 

autocollant animal à bord

Autocollant « Animal à bord » distribué par « 30 millions d’amis » en 2010 © Rémi Horiot

En outre, si la question de la ceinture de sécurité est discutable dans ses termes, il est intéressant de noter que le mot «passager » n’indique pas d’espèce particulière. Ce qui pourrait signifier implicitement que même un chien est tenu d’être attaché en voiture.

Mais si ce premier article est « discutable » en raison de « l’animalité » du passager, l’article R412-6 est lui formel, le conducteur ne peut en aucun cas se retrouver gêné dans ses mouvements ou sa vision par quoi que ce soit. Implicitement le chien doit être attaché ou transporté dans un espace adapté (mise en place d’un système adapté de rétention).

Attention, car bien que de part ces articles, l’on puisse considérer qu’un chien n’a pas à être attaché dès lors qu’il ne gêne pas le conducteur, sachez que le principe de précaution prévaut en ce domaine. Même si votre chien à l’habitude de se coucher au sol ou sur la banquette, en cas d’arrestation, les forces de l’ordre pourront considérer que le chien de part ses instincts peut à tout moment adopter un comportement imprévisible. Et à ce titre la « liberté » de votre chien peut contrevenir aux articles ci-dessus.

 

Amendes :

Non respect de la ceinture de sécurité : amende de 4e classe

Obstruction à la « maitrise » du conducteur : amende de 2e classe

Amendes minorées, forfaitaires, majorées :

1ère classe 4 €, 7 €
2ème classe 22 €, 35 €, 75 €
3ème classe 45 €, 68 €, 180 €
4ème classe 90 €, 135 €, 375 €
5ème classe jusqu’à 1500 €

 

 

Ces restrictions s’appliquent même à l’arrêt. Et concernant le stationnement d’un véhicule avec un chien à son bord, l’article R412-49 stipule que :

Tout arrêt ou stationnement, gênant, dangereux ou contraire à toute disposition prise par l’autorité investie du pouvoir de police, d’un animal isolé ou en groupe est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Est puni de la même sanction, le fait pour tout conducteur de s’éloigner du lieu de stationnement de son animal sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d’accident du fait de son absence.

 

A mon avis cet article concerne avant tout le transport d’animaux destinés à l’abattage ou à la production agricole. Pourtant le fait de n’indiquer aucune espèce implique que cela peut s’appliquer aux chiens. Veillez bien à faire en sorte que votre chien ne puisse pas nuire à autrui lorsque vous êtes stationné sur la voie publique, en parking, etc.

Si vous devez entrouvrir une fenêtre assurez-vous que votre chien ne puisse pas sortir la tête et que personne ne puisse passer son bras à l’intérieur du véhicule.

Pour cela vous pouvez limiter votre chien à l’espace du coffre ou à la banquette arrière. Il est de toute manière préférable de proscrire l’accès des animaux aux sièges avant. Installez un filet, des barres ou une grille derrière les sièges avant ou entre la banquette et le coffre quand cela est possible.

Il est également possible d’employer un bloqueur de coffre pour aérer le véhicule.

 

 

Les méthodes de transport en voiture.

 

La ceinture de sécurité

La ceinture de sécurité pour chien est en fait une sorte de laisse avec une boucle de ceinture de sécurité automobile. Il suffit de la clipper à la voiture et au chien. Il est préférable de mettre un harnais au chien plutôt qu’un collier. Le harnais offre une solution anatomique puissante pour le chien car il s’appuie sur le sternum et les épaules contrairement au collier qui sera plus dangereux en cas de freinage soudain.

Cet article est disponible en animalerie, sur internet, chez certains toiletteurs et vétérinaires ou dans les magasins spécialisés, etc.

 

chien coffre grille

Transport de chien en coffre © Florent Leydet

La grille, le filet, etc.

C’est pour moi la meilleure solution « liberté » pour le chien, mais présente un risque accru de blessure en cas d’accident.

La pratique consiste à mettre en place un « système » de rétention de l’animal, qui n’obstrue pas le champ de vision du conducteur.

Vous pouvez à votre convenance, mettre en place ce genre de procédé pour la banquette arrière ou le coffre.

Les véhicules de types break, monospaces, utilitaires, etc. sont les plus appropriés car ils permettent de transporter plus de deux personnes tout en laissant au chien un espace de liberté conséquent.

Les grilles et filets peuvent se trouver sur internet, en animalerie ou dans les magasins spécialisés.

Les filets peuvent également être trouvés en concession automobile pour des produits adaptés au modèle du véhicule.

 

La cage ou varicanelle

La cage est adaptée à de nombreux animaux, certains ne sont pas aussi gérables que les chiens (les chats, les lapins, furets, reptiles, oiseaux, etc.). Dans tous les cas même si votre chien est gentil et calme en voiture, il représente une menace pour votre sécurité et un projectile redoutable même pour un petit gabarit en cas d’accident.

Vous pouvez installer la caisse de transport où il vous plait dans l’habitacle, bien que le coffre soit la meilleure place car ce serait la solution la plus sûre pour votre animal en cas d’accrochage.

Veillez quoi qu’il arrive à ce que votre animal bénéficie de suffisamment d’air frais et de lumière ; cependant évitez les courants d’air !

Ce système est également intéressant lorsque vous transportez un animal malade ou un chien et un chat qui ne « s’entendent » pas, etc.

Disponible en animalerie, sur internet et dans les magasins spécialisés.