Archives du mot-clé : arrêtés municipaux

Jan
10
2012

Arrêtés municipaux

Catégories :

Maintien de la propreté sur la voie publique. Arrêté municipal du 13 septembre 2001 (publié le 25 septembre 2001). Article 1: les propriétaires de chiens devront tenir leurs animaux en laisse lors de leurs déplacements sur le domaine public. Article 2: les propriétaires de chiens feront en sorte que leurs animaux utilisent les espaces de …

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